Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site et au service WYRLO et leur utilisation. Elles s’appliquent dès la création d’un compte. WYRLO ouvre prochainement, avec des offres payantes et un essai ; les inscriptions ouvriront à ce moment-là. Les offres payantes sont régies par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU.
1. Définitions
- « WYRLO » ou « nous » : le service WYRLO et son éditeur, Mayeul FLORY, entrepreneur individuel (nom commercial : FUSION-IA).
- « Client » ou « vous » : la personne, agissant à des fins professionnelles, qui crée un compte ou une organisation sur WYRLO.
- « Utilisateur » : toute personne membre d’une organisation du Client.
- « API » : l’interface de programmation de WYRLO, que votre application appelle directement ou au moyen des bibliothèques (SDK) mises à disposition par WYRLO.
- « Traces » : pour chaque question analysée, la question, les extraits de passages, la réponse et le résultat de l’analyse.
2. Éditeur
Le service est édité par Mayeul FLORY, entrepreneur individuel (nom commercial : FUSION-IA), 49 chemin des Verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains, France, SIREN 924 763 717, joignable à contact@wyrlo.io. Les autres informations figurent dans les mentions légales.
3. Objet du service
WYRLO est une couche de fiabilité pour les RAG déjà en production. Vous gardez votre RAG : un appel à l’API s’intercale entre votre recherche et votre réponse.
WYRLO repère les injections de prompt, vérifie les réponses contre leurs sources (en direct en français et en anglais ; dans les autres langues, le niveau de confiance repose sur d’autres signaux), calcule un niveau de confiance (certain, probable ou incertain) et dit « je ne sais pas » quand l’information manque. Une boucle d’amélioration ajuste les réglages, et un rapport hebdomadaire présente les résultats.
Pour les entreprises, WYRLO propose aussi un assistant. Les membres d’une organisation lui posent leurs questions ; il cherche la réponse dans la base de l’entreprise, c’est-à-dire les documents que ses administrateurs choisissent dans les outils reliés (Google Drive), la vérifie avant de l’afficher, cite ses sources et dit « je ne sais pas » quand l’information manque. Tous les membres de l’organisation peuvent obtenir des réponses tirées des documents de la base : il appartient à ses administrateurs de n’y mettre que des documents que tous peuvent lire. L’assistant est aujourd’hui réservé aux organisations auxquelles WYRLO l’a ouvert.
Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
4. Accès au service et compte
- Le service est réservé aux professionnels : entreprises, administrations, associations et personnes physiques agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Il n’est pas destiné aux consommateurs.
- Jusqu’au lancement de WYRLO, les inscriptions sont fermées : un compte n’est créé que sur invitation. Vous pouvez demander à être prévenu du lancement.
- Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. La double authentification est disponible dans Compte ; nous vous recommandons de l’activer.
- Une clé d’API n’est affichée qu’une seule fois, à sa création : conservez-la en lieu sûr et révoquez sans attendre toute clé compromise.
- Vous êtes responsable des actions réalisées avec vos identifiants et vos clés d’API, ainsi que des Utilisateurs que vous invitez dans votre organisation et des rôles que vous leur attribuez.
5. Accès actuel et offres payantes
- Les organisations ouvertes avant le lancement disposent d’un accès sans paiement, l’« accès actuel », dans les limites de l’article 6. Ce qu’il devient au lancement est annoncé par e-mail au propriétaire de l’organisation au moins 30 jours à l’avance.
- Les offres payantes et leur essai, quand ils sont ouverts, sont souscrits depuis l’espace client et régis par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU.
- Aucune offre payante ne s’applique à votre organisation sans souscription expresse.
6. Limites d’usage
L’usage du service doit rester raisonnable, c’est-à-dire compatible avec une utilisation professionnelle normale et avec le bon fonctionnement du service pour les autres clients.
- Accès actuel : 2 000 questions analysées par mois civil et par organisation, 1 projet, analyse des échecs et rapport une fois par semaine. Les limites des offres payantes figurent sur la page Tarifs à leur ouverture.
- Au-delà du plafond, les nouvelles questions ne sont plus analysées ni enregistrées, et la boucle d’amélioration s’arrête jusqu’au mois suivant. Les réponses de votre RAG ne sont jamais bloquées : l’API répond sans analyser la question et le signale dans sa réponse.
- Les propriétaires et administrateurs de l’organisation sont prévenus par e-mail à 80 % et à 100 % du plafond. La consommation du mois est affichée dans l’espace client.
- Une question refusée par WYRLO (« service surchargé », erreur interne) ou traitée en mode dégradé à cause d’une erreur de WYRLO (serveur d’inférence saturé, trop lent ou en erreur) n’est pas décomptée du plafond.
- Chaque requête à l’API est limitée à 512 Kio, avec une question de 4 000 caractères au plus, une réponse de 20 000 caractères au plus et 50 passages au plus, de 8 000 caractères chacun.
- Si l’usage d’une organisation perturbe le service, WYRLO peut limiter temporairement le nombre de ses requêtes, après l’avoir prévenue, sauf urgence.
- Toute modification de ces limites est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- envoyer à WYRLO des données que vous n’avez pas le droit de traiter ;
- envoyer des données de santé, y compris en reliant à l’assistant des dossiers qui en contiennent : WYRLO n’est pas certifié hébergeur de données de santé (HDS) ;
- tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les mesures de sécurité ou de tester la sécurité du service sans notre accord écrit (les signalements de vulnérabilité de bonne foi sont bienvenus, voir la page Sécurité) ;
- perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées sans rapport avec votre RAG ;
- revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre accord écrit ;
- utiliser le service pour une activité illicite ou contraire aux droits de tiers.
En cas de manquement, WYRLO peut suspendre l’accès dans les conditions de l’article 13.
8. Vos données
Vos documents, vos questions et vos réponses restent les vôtres. WYRLO ne stocke jamais vos documents. Les traces sont masquées avant stockage si votre organisation a activé le masquage (activé par défaut), et conservées 30 jours par défaut ; votre organisation peut choisir 30, 90 ou 180 jours.
Pour les traces et les questions posées à l’assistant, vous êtes responsable du traitement et WYRLO agit comme sous-traitant. Le contrat de sous-traitance fait partie des présentes CGU. WYRLO n’utilise pas vos traces à d’autres fins que la fourniture du service, et notamment pas pour entraîner des modèles d’IA.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données transmises et avoir informé les personnes concernées, notamment les utilisateurs de votre RAG et les membres de votre organisation qui utilisent l’assistant.
Les données de compte sont traitées par WYRLO comme responsable du traitement, selon la politique de confidentialité.
9. Ce que WYRLO garantit, et ce qu’il ne garantit pas
WYRLO mesure la fiabilité des réponses de votre RAG ; il ne garantit pas leur exactitude. Le niveau de confiance est une estimation, et les décisions prises à partir des réponses restent sous votre responsabilité.
Votre intégration fixe un délai à l’appel de l’API (3 secondes au total recommandées, nouvelle tentative comprise) et, au-delà, laisse passer la réponse de votre RAG sans l’analyser, comme le décrit la documentation. Les bibliothèques (SDK) de WYRLO appliquent ce comportement par défaut et marquent la réponse comme non vérifiée.
10. Disponibilité et support
Le service est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité ni de performance (aucun SLA). Il peut être interrompu, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou un incident ; nous prévenons à l’avance, dans la mesure du possible, des interruptions programmées importantes.
Le support est assuré par e-mail à contact@wyrlo.io, sans délai de réponse garanti.
Ne faites pas dépendre une activité critique du seul service WYRLO : l’intégration décrite dans la documentation permet à votre RAG de continuer à répondre si WYRLO est indisponible.
11. Responsabilité
WYRLO est tenu d’une obligation de moyens.
WYRLO n’est pas responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou une atteinte à l’image, ni des décisions prises à partir des réponses de votre RAG, ni des conséquences d’une interruption du service.
Pour l’accès actuel et pendant un essai, la responsabilité totale de WYRLO envers le Client, tous dommages confondus, est limitée à 100 euros. Pour une offre payante, elle est limitée aux sommes payées par le Client au titre de cette offre pendant les douze mois précédant le fait qui l’engage.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages dont la loi interdit de limiter la réparation. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Propriété intellectuelle
Le service, l’API, les bibliothèques (SDK), le nom WYRLO, le site et leurs contenus appartiennent à Mayeul FLORY, entrepreneur individuel (nom commercial : FUSION-IA).
Pendant la durée de votre accès, WYRLO vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et gratuit d’utiliser le service et son API, pour les besoins de votre activité. Les bibliothèques (SDK) de WYRLO sont régies par la licence qui les accompagne ; cette licence n’accorde aucun droit sur le nom ni sur le logo WYRLO.
Les composants tiers utilisés par WYRLO restent régis par leurs licences respectives.
Si vous nous transmettez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer le service.
13. Durée, suspension, résiliation et suppression des données
- Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.
- Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis : le propriétaire d’une organisation peut la supprimer dans Organisation, rubrique Données, et tout Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@wyrlo.io.
- WYRLO peut mettre fin au service ou à un compte en prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
- En cas de manquement grave aux CGU, notamment une atteinte à la sécurité ou un usage illicite, WYRLO peut suspendre l’accès immédiatement, puis résilier si le manquement n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant sa notification par e-mail.
- Après la résiliation, les données du Client sont supprimées au plus tard 30 jours après, sauf obligation légale de conservation ; elles disparaissent des copies de sauvegarde à l’expiration de celles-ci, selon la politique de confidentialité. Avant de résilier, vous pouvez demander une copie de vos données à contact@wyrlo.io.
- Pour une offre payante, la résiliation de l’abonnement et ses effets sur les sommes payées suivent les conditions générales de vente.
14. Modification des CGU
WYRLO peut modifier les CGU. Toute modification est notifiée par e-mail aux titulaires de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité du service : elle s’applique alors dès sa notification.
Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le service après cette date, vous l’acceptez.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Lyon, dans les limites prévues par la loi.
Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable, par écrit à contact@wyrlo.io.
16. Dispositions diverses
- Documents contractuels : les présentes CGU, le contrat de sous-traitance et, pour les offres payantes, les conditions générales de vente. La politique de confidentialité et la page Sécurité sont données à titre d’information.
- Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
- Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
- Les CGU sont rédigées en français et traduites en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.